Conditions généralesConditions générales de Blaser Swisslube

1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à la totalité de nos livraisons et services, sous réserve de tout accord contraire écrit expressément convenu entre nous, le vendeur ou le fournisseur de services, et le client. Si un sujet n’est pas régi par les conditions géné- rales et spéciales, le Code des Obligations suisse s’applique. En acceptant la marchandise commandée ou en recevant le service délivré, le client est réputé accepter sans autre les présentes conditions générales.

Les conditions générales du client ne sont pas valables pour nos livraisons et services, même si nous ne les avons pas été expressément contestées.

Par « services » on entend aussi bien les prestations de Blaser Swisslube AG (« Blaser ») découlant d’un mandat que celles découlant d’un contrat d’entreprise.

2. Commande, prix et paiement

L’objet et l’étendue de la prestation due sont définis exclusivement par l’offre écrite de Blaser que le client a acceptée ou par la commande du client confirmée par écrit par Blaser. Des modifications ou des compléments à l’étendue des livraisons ou des services ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.

Sauf stipulation contraire, la TVA n’est pas comprise dans les prix et les factures sont payables dans les trente jours suivant la livraison.

3. Emballage

L’emballage est facturé au prix coûtant et ne doit pas être repris par Blaser. Des caisses, des palettes, etc. sont facturées séparément. Elles sont créditées au client si elles ont été retournées franco de port.

4. Expédition/tarifs

Toutes les hausses de tarifs ou de redevances survenant après la conclusion du contrat tels que les frais de transport, les primes d’assurances, les droits de douane, etc. sont à la charge du client, même si nous avons assumé le transport, les assurances, le dédouanement, etc. Des réductions sont créditées au client. Une commande est considérée comme exécutée quand le chauffeur a déchargé la marchandise au lieu indiqué ou que la livraison a été remise à l’office postal ou aux chemins de fer. Tout service est considéré comme accepté au plus tard avec le paiement de la facture.

5. Tolérances quant à la quantité

Pour des commandes spéciales, une tolérance de ±10% quant à la quantité ne peut être contestée.

6. Force majeure

Blaser ne répond pas du non-respect de ses obligations si elle prouve que des circonstances contraignantes l’affectant elle, ses partenaires commerciaux, ses fournisseurs ou ses sous-traitants surviennent sans qu’elle soit en mesure de les écarter. De telles circonstances sont notamment des épidémies, une mobilisation, une guerre, une émeute, d’importantes perturbations dans l’exploitation d’une entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives, des phénomènes naturels.

7. Contrôle de la livraison et du service

La marchandise délivrée doit être contrôlée par le client lors de la livraison, en tout cas au plus tard avant son utilisation ou sa transformation. Les services sont à vérifier lors de leur apport, mais au plus tard lors de l’utilisation du résultat du mandat. Les réclamations concernant le poids, la quantité ou la qualité de la marchandise ou des services ne sont valables que si elles sont notifiées par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandise ou des services et que nous sommes en mesure d’inspecter les marchandises sur place. Si le client omet de faire ce contrôle, Blaser sera déchargée de toute responsabilité (dans la mesure permise par la loi).

8. Retard de paiement

Si le client ne respecte pas les conditions de paiement fixées ou qu’il devient insolvable, toutes les créances de Blaser à son encontre deviennent échéantes et peuvent être réclamées immédiatement, quels qu’aient été les délais de paiement fixés. En outre, Blaser a le droit, sans notification préalable au client, de suspendre ses prestations ou de se départir du contrat avec effet immédiat. Le client est tenu d’indemniser Blaser de tout dommage. Blaser a le droit d’annuler sans délai toutes les commandes, même si elles avaient déjà été confirmées au client.

9. Responsabilité de Blaser

En cas de réclamations ou d’avis de défaut fondés, la responsabilité de Blaser se limite au remplacement gratuit de la marchandise incriminée ou défectueuse ou à la réparation du service dû. Le client n’a pas d’autres droits à l’encontre de Blaser. Le client ne peut notamment pas se départir du contrat ou réclamer une réduction du prix ou des dommages et intérêts, que ce soit pour un manque à gagner, des dommages directs, indirects, consécutifs ou d’autres coûts survenus en relation avec la marchandise ou le service incriminés. Les dispositions impératives de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits sont réservées.

Des indications données oralement par le personnel de Blaser ne constituent pas des assurances pour des qualités du matériel ou pour l’application dans le cas concret et ne fondent dès lors aucune responsabilité de Blaser.

Blaser décline toute responsabilité si des instructions relatives à l’utilisation de ses produits ou à l’application des résultats des services apportés ne sont pas observées.

10. Lieu de l’exécution, for judiciaire et droit applicable

Le lieu de l’exécution est Hasle-Rüegsau. Le for judiciaire exclusif pour tous litiges découlant de nos prestations est à Hasle-Rüegsau. Le droit matériel suisse (à l’exclusion de la CISG) est applicable.

11. Divers

Toutes les modifications ou tous les compléments aux présentes conditions générales requièrent la forme écrite.

Blaser Swisslube AG, Hasle-Rüegsau, 1er février 2006

12. Google Analytics

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